DÉFINITIONS
Avertissement du gouvernement canadien aux voyageurs désigne les recommandations du gouvernement canadien suivantes :
Pour se qualifier comme tel, un compagnon de voyage doit :
- Éviter tout voyage non-essentiel;
- Éviter tout voyage.
Les conseils aux voyageurs et avertissements par destination peuvent être consultés en tout temps au https://voyage.gc.ca/.
Compagnon de voyage désigne un membre de la famille immédiate et jusqu’à 6 autres personnes. Pour se qualifier comme tel, un compagnon de voyage doit :
- Avoir planifié et effectuer le voyage avec votre client:
- Voyager aux mêmes dates que votre client:
- Avoir le même point de départ et de retour de voyage que votre client.
Conjoint la personne avec qui le titulaire du contrat est marié ou avec laquelle il réside en permanence depuis au moins un an. La dissolution du mariage par divorce ou par annulation de même que la séparation de fait de plus de 3 mois annulent ce statut.
Date d’entrée en vigueur du contrat désigne la date à laquelle la couverture début. Cette date est indiquée sur l’attestation d’assurance.
Enfant à charge désigne un enfant du titulaire du contrat, de son conjoint, ou des deux, qui est âgé de plus de 30 jours à la date de départ ou au moment de l’adoption, qui est non marié et qui dépend du soutien du titulaire du contrat. De plus, pour être considéré enfants à charge, l’enfant doit être :
- Âgé de 20 ans ou moins, ou;
- Âgé de 21 à 24 ans et fréquente un établissement d’enseignement en tant qu’étudiant inscrit à temps plein, où;
- Handicapé physiquement ou mentalement, peu importe son âge.
Lors d’une adoption internationale, un enfant non résident canadien âgé de plus de 30 jours en voie d’être adopté à l’étranger par un résident canadien est considéré être un enfant à charge à partir du moment où les documents requis ont été remplis et au moment où les autorités compétentes du pays ou l’adoption a lieu remettent l’enfant, de façon définitive et sans appel, à la garde physique, visuelle et exclusive des parents adoptifs ou de la personne qui accompagnera l’enfant jusqu’à son arrivé au Canada. L’enfant en voie d’adoption n’a pas à être bénéficiaire de la loi sur l’assurance maladie ou de la loi sur l’assurance hospitalisation d’une province canadienne.
Grossesse à risque élevé désigne :
- Une grossesse multiple;
- Une grossesse résultant d’une fécondation in vitro;
- Une grossesse nécessitant des suivis dans une clinique spécialisée dans les grossesses à risque élevé;
- Une grossesse pour laquelle un arrêt de travail vous a été prescrit pour une raison autre qu’un retrait préventif en lien avec votre travail;
- Une grossesse pour laquelle le médecin a établi un des diagnostics suivants : prééclampsie, éclampsie, hypertension gestationnelle, placenta prævia, incompétence du col.
Membre de la famille (de la personne assurée) désigne le conjoint, le père, la mère, les grands-parents, les petits-enfants, les beaux-parents, un enfant (pas seulement un enfant à charge) de la personne assurée et/ou du conjoint, un frère, une sœur, un demi-frère, une demi-sœur, un beau-frère, une belle-sœur, un gendre, une bru, un oncle, une tante, un neveu ou une nièce.
Membre de la famille ou de la famille immédiate (de la personne assurée) désigne le conjoint, le père, la mère et les enfants (pas seulement les enfants à charge) de la personne assurée, du conjoint ou des deux.
Pandémie désigne la propagation continentale ou mondiale d’une maladie déclarée pandémique par l’Organisation mondiale de la santé (OMS).
Prépaiement désigne une somme non remboursable versée pour les frais de voyage dans le cadre de la planification d’un voyage dans le but de sécuriser, avant la date de départ, la disponibilité de produits ou de services.
Urgence médicale / Urgent désigne une condition médicale soudaine et imprévisible nécessitant un traitement immédiat. Une urgence cesse lorsqu’il est établi par l’Assistance voyage Croix Bleue qu’aucun traitement n’est requis à destination ou que la personne assurée est en mesure de rentrer dans sa province de résidence pour y recevoir des soins.
Stable désigne une condition médicale préexistante qui est demeurée inchangée au cours d’un certain nombre de mois qui précèdent la date de prise d’effet de la garantie. Pour qu’une condition médicale préexistante soit considérée comme stable, elle doit respecter tous les critères suivants :
- Aucun nouveau diagnostic médical n’a été posé;
- Aucun nouveau symptôme n’est apparu, et il n’y a eu aucune aggravation ou augmentation de la fréquence des symptômes existants;
- Aucune hospitalisation n’a eu lieu;
- Aucun nouveau médicament n’a été prescrit ou recommandé;
- Aucun changement de posologie1 n’a été apporté à un médicament prescrit ou recommandé (Dose augmentée ou diminuée, ou consommation arrêtée);
- Aucun nouveau traitement ou test médical n’est en attente ou n’a été prescrit, entrepris ou recommandé;
- Aucun traitement existant n’a été modifié ou interrompu;
- Aucun traitement prescrit ou recommandé ni aucun avis médical n’a été ignoré.
1 Nous ne considérons pas comme un changement de posologie de médication existante les éléments suivants :
- Ajustement de routine d’insuline ou de CoumadinMD;
- Remplacement d’un médicament par une marque générique équivalente, si sa posologie demeure inchangée;
- Diminution de posologie d’un médicament pour le cholestérol;
- Ajustement à un traitement d’hormonothérapie de substitution;
- Changement à la consommation d’un médicament non prescrit tel que : AspirinMD, vitamines, minéraux, etc.;
- Utilisation d’une pommade ou d’un onguent prescrit pour une irritation cutanée.
Voyage désigne, de manière générale, un éloignement temporaire de la province de résidence. Lors d’un séjour effectué à l’intérieur de la province de résidence, le terme voyage peut également s’appliquer, à condition que ce séjour comprenne un minimum de 2 nuitées dans un établissement d’hébergement commercial situé à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence habituel.
Pour la garantie Annulation ou interruption de voyage, le voyage commence lorsque votre client quitte son lieu de résidence habituel et prend fin lorsqu’il y revient.
L’Annuel ne couvre que les voyages faits à l’extérieur de la province de résidence.