menu

DATE DE PRISE D’EFFET DES COUVERTURES

Chaque COUVERTURE a des règles différentes en ce qui a trait à sa date de prise d’effet et sa date de terminaison.

Couvertures Date de prise d'effet

Soins médicaux d'urgence
Soins médicaux d'urgence au Canada
Décès ou mutilation accidentels 
Bagages 
Interruption de voyage 

La couverture prend effet à la dernière des dates suivantes :

  • La date de début du contrat indiquée sur l’attestation d’assurance;
  • La date de départ en voyage.
Annulation et interruption de voyage
  • Lorsqu’un prépaiement a été effectué, la couverture prend effet à la date d’achat du contrat.
  • Lorsque la date d’achat du contrat est antérieure à celle d’un prépaiement, la couverture prend effet à la date du versement du premier prépaiement pour ce voyage.
  • Sous l’Annuel multi-voyages, la couverture prend effet à la date d’achat du contrat lorsqu’un premier prépaiement a déjà été effectué pour un voyage donné. Pour tout voyage réservé après la date d’achat du contrat, la couverture prend effet à la date du premier prépaiement versé pour ce voyage.

 

Date de fin

La date de terminaison de la couverturecorrespond à la date de fin du contrat indiquée sur l’attestation d’assurance.

Si le retour de votre client a lieu avant la date de fin du contrat, la date de fin de la couverture devient la date de retour du voyage, que le retour soit prévu ou prématuré (à l’exception de la pause voyage).

Pour les Soins médicaux d’urgence au Canada, quitter le pays pendant la période de couverture rend la couverture invalide dans son intégralité.