DATE DE PRISE D’EFFET DES GARANTIES

Chaque garantie a des règles différentes en ce qui a trait à sa date de prise d’effet et sa date de terminaison.

Garanties	Date de prise d'effet
Soins médicaux d'urgence et Soins médicaux d'urgence au Canada	La garantie prend effet à la dernière des dates suivantes : La date d’entrée en vigueur du contrat indiquée sur l’attestation d’assurance; La date de départ en voyage.
Annulation ou interruption de voyage	Frais de voyage assurés Lorsqu’un prépaiement a été effectué, la garantie prend effet à la date d’achat du contrat. Lorsque la date d’achat du contrat est antérieure à celle d’un prépaiement, la garantie prend effet à la date du versement du premier prépaiement pour ce voyage. Sous l’Annuel, la garantie prend effet à la date d’achat du contrat lorsqu’un premier prépaiement a déjà été effectué pour un voyage donné. Pour tout voyage réservé après la date d’achat du contrat, la garantie prend effet à la date du premier prépaiement versé pour ce voyage. Frais de voyage non assurés La garantie prend effet à la date de départ du voyage
Décès ou mutilation accidentels	La garantie prend effet à la dernière des dates suivantes : La date d’entrée en vigueur du contrat indiquée sur l’attestation d’assurance; La date de départ en voyage.
Bagages	La garantie prend effet à la dernière des dates suivantes : La date d’entrée en vigueur du contrat indiquée sur l’attestation d’assurance; La date de départ en voyage.

Date de terminaison

La date de terminaison de la garantie correspond à la date d’expiration du contrat indiquée sur l’attestation d’assurance.

Si le retour de votre client a lieu avant la date d’expiration du contrat, la date de terminaison de la garantie devient la date de retour du voyage, que le retour soit prévu ou prématuré (à l’exception de la pause voyage).

Pour les Soins médicaux d’urgence au Canada, quitter le pays pendant la période de couverture rend la garantie invalide dans son intégralité.