DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Applicable aux produits À la carte, Forfait Plus, Forfait au Canada et Visiteurs au Canada 

Votre client peut revenir dans sa province ou son pays de résidence puis repartir vers sa destination sans que son contrat d’assurance prenne fin. Au cours de cette période, aucune couverture d’assurance n’est valide et aucun remboursement de prime n’est accordé pour les jours passés dans sa province de résidence ou pays de résidence.

Avant de repartir vers sa destination de voyage, votre client doit toujours être admissible aux critères d’admissibilité de l’assurance.

De plus, au moment de repartir vers sa destination de voyage, une condition de santé qui n’est pas stable sera considérée comme une condition médicale préexistante et sera exclue pour le reste de la durée du contrat, conformément aux exclusions relatives aux conditions médicales préexistantes de la garantie Soins médicaux d’urgence.
 

En cas de réclamation, nous vérifions les renseignements fournis, y compris ceux relatifs aux antécédents médicaux de votre client.

Si votre client ou quelqu’un agissant en son nom fait une déclaration ou une réclamation frauduleuse, mensongère ou exagérée, que ce soit au moment de l’adhésion à l’assurance, au moment d’une réclamation ou à tout autre moment au cours de la vie du contrat, le contrat sera considéré nul et n’ayant jamais existé.
 

En l’absence d’une contre-indication médicale, lorsque le gouvernement canadien ou provincial recommande aux voyageurs de rentrer au pays alors que votre client est déjà en voyage, nous pouvons exiger son retour à la province de résidence dans un délai que nous jugeons raisonnable.