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Croix Bleue - Blue Cross1-877-909-7686

Politique de confidentialité

La confidentialité… notre engagement

L’Association d’Hospitalisation Canassurance (faisant affaire au Canada dans les provinces de Québec, de l’Ontario et de l’Atlantique sous le nom de Croix Bleue du QuébecMD, Ontario Blue Cross™, et Blue Cross®) ainsi que ses filiales1 reconnaissent qu’elles ont l’obligation d’adopter, d’implanter et de maintenir à jour des procédures répondant aux exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (« LPRPDE ») et de toutes les lois sur la confidentialité qui s’appliquent dans chaque province dans leur gestion des affaires et qu’elles doivent s’y conformer. À ce titre, nous nous engageons à respecter les déclarations suivantes sur la façon dont l’Association d’Hospitalisation Canassurance (AHC) recueille, utilise, divulgue et gère les renseignements personnels en sa possession et sous son contrôle.

Un directeur de la protection des renseignements personnels a été nommé, dont le rôle est d’assurer que l’organisation se conforme aux programmes sur la confidentialité et que tous les employés de AHC reçoivent la formation portant sur la nouvelle loi, LPRPDE, ainsi que sur toute autre loi provinciale relative à la confidentialité. Les politiques et les procédures assurant le respect de ces lois font partie du programme de formation et sont mises à la disposition de tous les employés.

Comment et pourquoi nous recueillons et utilisons vos renseignements personnels.

Au moment de recueillir des renseignements personnels, au moyen jugé le plus approprié, nous informons nos clients quant à l’objectif de la cueillette, de l’utilisation et de la divulgation des renseignements personnels qui les concernent, et obtenons leur consentement avant ou lors de la cueillette des données, et avant leur utilisation et leur divulgation.

Collecte et utilisation des renseignements personnels

Toute information médicale, financière ou autre donnée personnelle recueillie durant notre collaboration qui permet d’identifier un individu est considérée comme un renseignement personnel. Cela comprend, mais sans s’y limiter, les données que vous nous fournissez tels nom, adresse, date de naissance, information financière et médicale, etc. et/ou les renseignements personnels recueillis avec votre autorisation auprès d’un tiers tels médecin, hôpital, courtier, agence de voyages, bureau de renseignements médicaux, etc.

Les renseignements personnels que vous nous fournissez ou qui sont recueillis auprès d’un tiers sont utilisés dans le but de vous identifier, comprendre et combler vos besoins et préférences, traiter et payer vos réclamations, et nous aider à se conformer aux exigences légales.

Comme la plupart de nos services sont offerts par téléphone, les appels sont enregistrés pour assurer la qualité du service et pour protéger les deux parties en cas de désaccord.

Votre consentement sera requis au moment de l’achat d’un produit, du paiement d’une réclamation, ou à tout autre moment au cours de notre collaboration. Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement nous donnant le droit d’utiliser vos renseignements personnels. Cependant, dans certains cas, cela pourrait entraîner notre incapacité à vous fournir une couverture d’assurance, de l’assistance ou d’effectuer un paiement en votre nom.

La divulgation des renseignements personnels

L’AHC et ses filiales1 s’engagent à ne pas communiquer ou divulguer vos renseignements personnels sans avoir obtenu votre consentement au préalable, sauf indication contraire telle que définie par la présente, ou autrement tel qu’entendu avec vous par écrit. Au cours de notre collaboration, nous communiquons de l’information à des tierces parties, afin qu’elles puissent fournir des services en notre nom en lien avec l’administration de nos produits, ou lorsque requis par la loi, comme dans le cas d’un mandat de perquisition. En cas d’urgence, par exemple si une maladie subite survient à l’étranger, il est possible que nous divulguions vos renseignements personnels incluant des informations médicales à des tierces parties. Nous prenons alors votre consentement pour acquis afin de s’assurer que vous receviez les soins appropriés le plus rapidement possible.

Réception de courriels et infolettres

En remplissant notre formulaire sur ce site, vous pouvez accepter ou non de recevoir du courrier électronique de Croix Bleue du Québec. Cette correspondance peut comprendre notre infolettre, des offres exclusives de produits et services ou des invitations à participer à des concours.

Croix Bleue du Québec ne transmet pas à des tiers les adresses électroniques obtenues via son site web. En tout temps, vous pouvez retirer votre consentement en cliquant ici. À la suite de votre désabonnement, nous vous retirerons de nos listes dans un délai maximum de 10 jours ouvrables, tel que prévu par la Loi canadienne anti-pourriel.

Adresse postale
Croix Bleue du Québec
550, rue Sherbrooke Ouest
Bureau B-9
Montréal (Québec)  H3A 3S3

Protection des renseignements personnels

AHC et ses filiales1 protègent les renseignements personnels qu’elles détiennent et assurent un contrôle contre la perte, le vol et l’accès non autorisé à ces informations, leur divulgation, leur reproduction, leur utilisation ou toute modification. Vos renseignements personnels sont protégés, quel que soit le format dans lequel nous les conservons, et seront éventuellement détruits de manière sécuritaire.

Nous travaillons avec vous pour protéger vos renseignements personnels…

Les employés accordent beaucoup d’importance à la confidentialité des renseignements personnels et suivent des instructions corporatives strictes à ce sujet. Nos employés comprennent que des raisons commerciales légitimes sont exigées pour recueillir, accéder, et/ou utiliser les renseignements personnels. Seuls nos employés et nos prestataires de services autorisés peuvent accéder à vos informations dans la mesure où elles sont nécessaires à l’exécution de leur travail.

Accéder à vos renseignements personnels

Vous pouvez avoir accès en tout temps à vos renseignements personnels, afin d’en vérifier l’exactitude, de vous assurer que le contenu est complet ou d’y apporter des modifications. Il vous suffit de communiquer avec nous tel qu’indiqué ci-dessous. Vous pouvez également faire une demande par écrit pour obtenir plus de détails sur le contenu de vos dossiers.

Vous pouvez demander une copie des documents qui sont en notre possession et qui contiennent vos renseignements personnels. Un montant raisonnable peut toutefois être exigé afin de couvrir les frais de reproduction et de manutention. Vous serez informé des coûts avant la reproduction des documents.

Comment sont traitées vos demandes, suggestions et plaintes?

Vos commentaires sont très importants pour nous. Des processus ont été mis en place afin que vos requêtes soient traitées dans les 30 jours suivant leur réception. Dans certaines circonstances (stipulées dans la LPRPDE), la période de 30 jours peut être prolongée.

Si vous avez des suggestions, désirez avoir accès à vos dossiers ou si vous avez une plainte à formuler sur la manière dont vos renseignements personnels ont été traités, n’hésitez pas à nous écrire à l’adresse suivante :

Directeur de la protection des renseignements personnels
Association d’Hospitalisation Canassurance et ses filiales1
550, rue Sherbrooke Ouest
Montréal (Québec) H3A 3S3

Ou par courriel à :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 1Canassurance Compagnie d’Assurances et CanAssistance inc.