1. Personnes admissibles :

• l’assuré principal pour les contrats individuels;
• l’assuré principal, son conjoint et leurs enfants à charges pour les contrats de type familial;
• toutes les personnes assurées sous un contrat Plan hypothécaire ainsi que leur conjoint et enfants à charge.

Tous les contrats ne donnent pas accès au service de télémédecine EQ Care. Veuillez-vous référer à la liste de produits admissibles disponible sur le site qc.croixbleue.ca/telemedecine.

2. Activation et durée d’adhésion :

Les personnes admissibles ont accès au service de télémédecine à la date de prise d’effet de la garantie du contrat ouvrant leurs droits, aussi longtemps que la garantie leur donnant accès au service est en vigueur. L’accès au service prend fin à la date où la garantie ouvrant les droits prend fin ou, pour les contrats de type familial, à la date à laquelle la personne n’a plus la qualité de conjoint ou d’enfant à charge.

3. Renonciation :

Croix Bleue du Québec ne donne aucune garantie expresse ni implicite relativement aux services offerts aux assurés ou à l’information qui leur est transmise concernant le service de télémédecine EQ Care. Par conséquent, aucune garantie ne sera donnée par Croix Bleue du Québec quant à la qualité des services rendus en vertu de ce service. L’assuré reconnaît que Croix Bleue du Québec agit comme une entité ressource pour fins de référence à des tiers et, en conséquence, renonce à invoquer quelque responsabilité contre Croix Bleue du Québec comme stipulé ci-dessus.

4. Lois applicables :

Ce programme est régi par les lois de la province de Québec et les lois fédérales canadiennes applicables.

5. Protection des renseignements personnels :

Le fournisseur (la plateforme de télémédecine) gère l’utilisation du service. Il est responsable de la protection des renseignements personnels et médicaux que vous lui fournissez. Veuillez bien lire les conditions d’utilisation du service avant de les accepter.

6. Collecte de données :

En utilisant ce service, vous acceptez que Croix Bleue du Québec collecte des données générales et non nominatives sur l’utilisation du service, tout en respectant la confidentialité de ces renseignements.

7. Service :

Croix Bleue du Québec se réserve le droit de modifier les termes et conditions permettant de se prévaloir du service de télémédecine ou de mettre fin à ce service sans préavis. Les données médicales présentes sur le site de la plateforme de télémédecine resteront accessibles au client en tout temps.

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