1. Personnes admissibles

Les personnes admissibles au Programme Assistance sont le titulaire d'une assurance santé individuelle de Croix Bleue du Québec et les membres de sa famille immédiate, soit son conjoint et ses enfants à charge, tels que définis dans les conditions générales de la police d'assurance santé admissible au programme. Si l'assuré principal est un enfant de moins de 25 ans à la charge de ses parents, les membres de sa famille immédiate seront admissibles au programme, soit son père, sa mère et ses frères et sœurs de moins de 25 ans.

2. Durée de l’adhésion

Le Programme Assistance est valable pendant toute la durée d’un contrat d’assurance santé pour autant qu’il est en vigueur. Dans l’éventualité où le membre n’est plus assuré en vertu d’un contrat d’assurance santé, le Programme Assistance prendra fin.

3. Activation

Le Programme Assistance entre en vigueur à la date de prise d’effet de votre contrat d’assurance santé individuelle.

4. Services

Croix Bleue du Québec se réserve le droit de supprimer, d’ajouter, de modifier ou de substituer sans préavis et unilatéralement tous services faisant partie de ce programme dont ceux décrits sur ce site.

5. Renonciation

Croix Bleue du Québec ne donne aucune garantie expresse ni implicite relativement aux services offerts aux membres du Programme Assistance ou à l’information qui leur est transmise, quels que soient ces services. Par conséquent, aucune garantie ne sera donnée par Croix Bleue du Québec quant à la qualité des services rendus en vertu de ce programme. Croix Bleue du Québec se dégage de toute responsabilité relativement aux services conférés aux présentes. Le membre reconnaît que Croix Bleue du Québec agit comme une entité ressource pour fins de référence à des tiers et, en conséquence, renonce à invoquer quelque responsabilité contre Croix Bleue du Québec comme stipulé ci-dessus.

6. Lois applicables

Ce programme est régi par les lois de la province de Québec et les lois fédérales canadiennes applicables. Tout litige en découlant sera soumis exclusivement aux tribunaux compétents du district judiciaire de Montréal.

7. Renseignements personnels

À titre de membre, vous consentez à ce que Croix Bleue du Québec ouvre, conserve et tienne à jour un dossier au nom des personnes admissibles au Programme Assistance renfermant les renseignements personnels que vous nous aurez transmis. Ces renseignements seront utilisés pour évaluer adéquatement vos besoins dans le but de vous fournir les services décrits aux présentes. Seuls nos employés et certains fournisseurs offrant des services requérant ces informations y auront accès, le membre accordant la permission de dévoiler lesdites informations dans un tel cas. Ces renseignements demeureront confidentiels.

Note : L’utilisation du masculin a pour seul but d’alléger la présentation de cette publication.

Retour