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L’importance de la lettre de consentement pour les enfants voyageant à l’étranger sans les deux parents

L’importance de la lettre de consentement pour les enfants voyageant à l’étranger sans les deux parents

Voyager à l’étranger avec des enfants n’est plus aussi simple qu’avant. Que votre enfant désire suivre maman ou papa en voyage d’affaires ou que ses grands-parents souhaitent l’emmener en vacances, le passeport de l’enfant pourrait ne pas suffire pour traverser les douanes.

Un grand nombre de pays ont établi de nouvelles règles pour les enfants voyageant à l’étranger. Ces règles visent à réduire le nombre de cas d’enlèvement, de traite des enfants et de conflits de garde d’enfants.

Sauf s’il est accompagné de ses deux parents, tout enfant n’ayant pas atteint l’âge de la majorité qui voyage à l’étranger doit détenir un passeport et un visa (s’il y a lieu) valides et pourrait avoir besoin d’une lettre notariée d’un parent ou des deux parents l’autorisant à voyager. La règle s’applique aux enfants voyageant accompagnés d’un parent, de leurs grands-parents ou d’autres membres de la famille, d’amis ou de groupes sportifs ou scolaires. Les tuteurs légaux voyageant avec un enfant doivent avoir avec eux une preuve de garde notariée.

Recommandations du gouvernement du Canada

Le gouvernement du Canada émet les recommandations suivantes concernant les voyages à l’étranger avec des enfants :

Nous recommandons fortement que tout enfant canadien ait en sa possession une lettre de consentement s’il voyage à l’étranger seul, accompagné d’un seul parent/tuteur, d’amis ou de membres de la parenté ou d’un groupe. Aux fins de cette lettre de consentement, un enfant canadien est défini comme toute personne n’ayant pas atteint l’âge de la majorité (18 ou 19 ans, selon la province ou le territoire de résidence).

Être muni d’une lettre de consentement n’est pas une exigence prévue par la loi au Canada, mais cela peut simplifier les voyages des enfants canadiens, puisqu’une telle lettre peut être exigée par les autorités de l’immigration au moment d’entrer dans un pays étranger ou d’en sortir ou par des représentants du Canada au moment de revenir au Canada. La lettre démontre que des enfants canadiens ont la permission de voyager à l’étranger de parents ou tuteurs qui ne les accompagnent pas.

Si vous n’êtes pas certain d’avoir besoin d’une lettre, communiquez avec l’ambassade ou le consulat du pays où vous prévoyez voyager. Si vous n’avez pas la documentation nécessaire, vous pourriez éprouver des problèmes au moment d’entrer dans un pays, voire vous faire refuser l’accès.

Conseils pour rédiger une lettre de consentement

Le gouvernement du Canada propose un modèle de lettre de consentement qui peut être utilisé ou modifié au besoin.

La lettre de consentement doit comprendre les renseignements suivants :

  • Noms et coordonnées des parents de l’enfant
  • Nom et coordonnées de l’enfant qui voyage (indiquer les renseignements sur son passeport et son acte de naissance)
  • Noms des adultes accompagnant l’enfant et renseignements à leur sujet (indiquer la relation de la personne avec l’enfant et les renseignements de son passeport)
  • Détails sur le voyage (indiquer les coordonnées de l’endroit où séjournera l’enfant)
  • Signatures confirmant le consentement du ou des parents
  • Signature d’un témoin, idéalement un notaire ou un avocat

Informez-vous toujours au préalable auprès de l’ambassade ou du consulat du pays où vous voyagerez afin d’obtenir de plus amples renseignements sur les documents requis.

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