Ce qu'il faut savoir sur la charte des voyageurs

Le Règlement sur la protection des passagers aériens (plus connu sous le nom de charte des voyageurs) a été mis en place par l’Office des transports du Canada (OTC) en deux phases au cours de l’année 2019. Dorénavant, les compagnies aériennes doivent se conformer à différentes règlementations destinées à mieux protéger les droits des passagers aériens, notamment en cas d’annulation ou de retard de vol.

Voyons en quoi consistent les principales dispositions de cette charte et les raisons pour lesquelles il est toujours essentiel de se procurer une assurance voyage avant tout séjour à l’extérieur de votre province de résidence.

Que couvre la charte des voyageurs?

La charte des voyageurs a été créée pour réglementer les obligations des compagnies aériennes envers leurs passagers. Elle fixe des normes minimales de traitement (communications avec les passagers en cas de retard de vol, attribution de sièges pour les enfants, traitement en cas de retard sur l’aire de trafic, etc.) et, dans certains cas, permet aux passagers de réclamer des compensations.

Les exigences concernent tous les vols en partance, à destination ou à l’intérieur du Canada, y compris les vols de correspondance. Pour que vous puissiez avoir droit aux compensations prévues par la charte, votre compagnie aérienne doit être responsable de la situation que vous subissez et elle ne doit pas pouvoir invoquer des raisons de sécurité.

Quelles sont les indemnités proposées par la charte?

• En cas d’annulation ou de retard de vol, vous pourriez obtenir une indemnité minimale dont le montant dépend du nombre d'heures de retard avant l'arrivée à destination. Par exemple, pour un retard de 9 heures, vous pourriez recevoir une indemnité d'un minimum de 1 000 $.
• Pour la perte ou l’endommagement de bagages pendant les vols à destination, en provenance et à l’intérieur du Canada, y compris les vols de correspondance, vous pourriez recevoir une indemnité jusqu'à concurrence d'environ 2 300 $.
• En cas de surréservation (c’est-à-dire, si on vous refuse l’embarquement faute de place à bord alors que la compagnie aérienne vous avait vendu un billet), une indemnité minimale de 2 400 $ pourrait vous être versée selon la durée du retard à destination.
• Pour un retard de vol de 2 heures et plus, nourriture et boissons devront vous être offertes gratuitement. Si le retard se prolonge pendant la nuit, l’hébergement et le transport vers celui-ci devront vous être proposés sans frais.

Pour réclamer une indemnité, vous devrez déposer une demande d’indemnisation auprès de la compagnie aérienne responsable de la situation.

Pourquoi est-ce toujours pertinent de prendre une assurance voyage?

• Pour être protégé en cas d’annulation ou d’interruption de voyage
  Les garanties Annulation et Interruption de voyage de Croix Bleue du Québec^MD couvrent tous les frais de voyage assurés et non remboursables (vol, hébergement, activités, etc.) si vous avez à mettre fin ou à annuler votre voyage pour une raison hors de votre contrôle.
• Pour être encore mieux protégé dans le cas de la perte ou du vol de vos bagages
  La garantie Bagages couvre la perte, le vol et l’endommagement des biens pendant toute la durée du voyage, et ce, sans considération du lieu où se produit l’événement.
• Pour bénéficier du Service Retard de vol^MC en cas de retard de vol
  Avec notre Service Retard de vol, compris gratuitement dans tout contrat d’assurance voyage Croix Bleue, vous recevez des compensations directement et en temps réel en cas de retard de vol de 3 heures ou plus.
• Pour obtenir des soins médicaux d’urgence
  Enfin, la charte des voyageurs ne couvre pas les soins médicaux reçus en voyage. Il demeure donc essentiel de vous procurer une assurance voyage pour vous protéger en cas d’accident ou de maladie inattendue durant vos vacances.

Soyez rassuré : les indemnités prévues par la charte des voyageurs s’ajoutent à celles offertes par vos garanties d’assurance voyage. Ainsi, quel que soit le montant de l’indemnité reçue, vos garanties d’assurance voyage conservent leur pleine valeur.

Souscrire une assurance voyage est la solution idéale pour voyager en toute tranquillité d’esprit. Pour vous accompagner à chaque étape de votre séjour, nous offrons différents types de couvertures qui s’adaptent à vos besoins et à vos projets.

Mélanie Dimmock

Gestionnaire de projets, Centre de relations clients

Sources

Pour en savoir plus, consultez la FAQ préparée par l’OTC ou prenez connaissance du règlement complet.