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Croix Bleue - Blue Cross1-888-822-5383

Glossaire

Accident
Désigne un événement non intentionnel, soudain, fortuit et imprévisible qui est dû exclusivement à une cause extérieure de nature violente et qui occasionne, directement et indépendamment de toute autre cause, des blessures corporelles pendant que l’assurance est en vigueur.
Acte de terrorisme
Désigne un acte ou une menace fait avec ou sans utilisation de force ou de violence, incluant le piratage ou l’enlèvement d’un individu ou d’un groupe dans le but d’intimider ou de terroriser un gouvernement, groupe, une association ou population pour des raisons ou fins religieuses, politiques ou idéologiques. Un acte de terrorisme ne désigne en aucun cas un acte de guerre (déclarée ou non), un acte d’ennemis étranger ou une rébellion.
Affection mineure

Désigne toute maladie, blessure ou état qui se rapporte à une condition médicale qui prend fin au moins 30 jours consécutifs avant la date de prise d’effet de la couverture et qui ne requiert pas :

  • la consommation de médicaments pendant une période de plus de 15 jours, ou;
  • plus d’une visite de suivi chez le médecin, ou;
  • une hospitalisation, ou;
  • une intervention chirurgicale, ou;
  • la consultation d’un médecin spécialiste.

Une condition médicale chronique ou la complication d'une condition médicale chronique n'est pas considérée comme une affection mineure.

Âge
Désigne l’âge de la personne assurée au moment de l’achat ou du renouvellement du présent contrat.
Assureur

Désigne :

  1. En Ontario et au Québec :
    • Association d’Hospitalisation Canassurance (société de secours mutuels à but non lucratif) pour les garanties soins médicaux d’urgence et suivi médical au Canada;
    • Canassurance Compagnie d’Assurance pour toutes les autres garanties.
  2. Partout ailleurs au Canada :
    • Canassurance Compagnie d’Assurance.
Avion
Désigne tout avion multimoteur de transport ayant une masse au décollage maximale autorisée supérieure à 10 000 lb (4 540 kg), utilisé entre des aéroports licenciés par une compagnie de transport aérien régulier ou non régulier, canadienne ou d’immatriculation étrangère, détenant un permis valide de compagnie aérienne de l’Office national des transports du Canada, ou un permis valide de service aérien commercial régulier entre points déterminés, ou son homologue étranger, à condition que cet appareil soit utilisé à ce moment pour fournir un transport autorisé en vertu de cet horaire ou ce service aérien commercial régulier ou non régulier entre points déterminés.
CanAssistance
Désigne la compagnie mandatée par l’assureur pour offrir les services d’assistance aux personnes assurées.
Compagnon de voyage
Désigne la personne qui planifie, part et revient avec la personne assurée pour effectuer le même voyage, jusqu’à un maximum de 6 personnes. Un membre de la famille immédiate de la personne assurée qui planifie et part avec la personne assurée pour effectuer le même voyage est considéré comme un compagnon de voyage mais ne compte pas dans le maximum de 6 personnes.
Conjoint
Désigne la personne unie au titulaire du contrat par les liens du mariage ou la personne qui réside en permanence depuis plus d’un an avec le titulaire du contrat. La dissolution du mariage par divorce ou par annulation de même que la séparation de fait de plus de 3 mois annulent ce statut.
Date d’entrée en vigueur
Désigne la date indiquée sur l’attestation d’assurance.
Date d’expiration du contrat
Désigne la date indiquée sur l’attestation d’assurance.
Enfant à charge
Désigne un enfant du titulaire du contrat, de son conjoint, ou des deux, âgé de plus de 30 jours avant le départ, non marié, qui dépend du titulaire pour son soutien et qui :
- est âgé de moins de 21 ans, ou;
- est âgé de moins de 25 ans et fréquente à temps plein, à titre d’étudiant dûment inscrit, un établissement d’enseignement, ou;
- est handicapé physiquement ou mentalement.
Un enfant non résident canadien âgé de plus de 30 jours en voie d’être adopté à l’étranger par un résident canadien est considéré comme un enfant à charge à partir du moment où les documents requis ont été remplis et au moment où les autorités compétentes du pays où l’adoption a lieu remettent l’enfant, de façon définitive et sans appel, à la garde physique, visuelle et exclusive des parents adoptifs ou de la personne qui accompagnera l’enfant jusqu’à son arrivée au Canada. L’enfant en voie d’adoption n’a pas à être bénéficiaire de la Loi sur l’assurance maladie ou de la Loi sur l’assurance hospitalisation d’une province canadienne. Dans un régime monoparental ou familial, il est entendu qu’un enfant du titulaire du contrat ou de son conjoint qui naît après la date d’entrée en vigueur du contrat devient automatiquement enfant à charge et assuré dès qu’il rencontre les conditions de la définition, sous réserve du versement de la prime supplémentaire, le cas échéant.
Fournisseur de voyage
Désigne un forfaitiste, un grossiste en voyage, une compagnie aérienne ou de croisière ou un hôtel. Lorsque deux ou plusieurs fournisseurs de voyage sont la propriété d’une seule personne ou corporation, ils sont considérés comme étant un seul fournisseur de voyage selon les termes de cette police.
Hôpital
Désigne un établissement enregistré en tant qu’hôpital agréé et offrant des soins et des traitements à des patients internes ou externes. Un infirmier diplômé y est toujours de garde et on y trouve un laboratoire de même qu’une salle d’opération où des interventions chirurgicales sont pratiquées par un chirurgien légalement agréé. Le terme « hôpital » ne désigne en aucun cas un établissement ou une partie d’un établissement agréé ou utilisé principalement comme clinique, un établissement de soins prolongés, un hôpital de convalescence, une maison de repos, un établissement thermal ou un centre de désintoxication pour toxicomanes ou pour alcooliques.
Hospitalisation
Désigne l’admission et le séjour dans un hôpital comme patient alité pour y recevoir des soins de courte durée et ce, pour une période minimale de dix-huit (18) heures. Les soins de courte durée admissibles sont les soins de prévention, de diagnostic médical et de traitement médical (incluant la chirurgie) pour une maladie aiguë et ne comprennent pas les soins de convalescence et de réadaptation physique ou intellectuelle. Dans le cas d’une chirurgie d’un jour, la durée d’hospitalisation correspond à une période de dix-huit (18) heures d’hospitalisation.
Maladie

Désigne une détérioration de la santé, ou un désordre de l’organisme, constaté par un médecin. Toutefois, lorsqu’il s’agit d’annulation de voyage, cette détérioration, ou ce désordre, doit être suffisamment grave pour que la personne assurée ne soit pas en mesure de poursuivre ses projets de voyage.

La grossesse n’est pas considérée comme une maladie, sauf en cas de complications pathologiques qui surviennent dans les 32 premières semaines.

Maladie subite
Désigne une maladie soudaine et imprévisible dont les premiers symptômes (constatés ou non par un médecin) se manifestent en cours de voyage.
Médecin
Désigne une personne, sans aucun lien de parenté avec la personne assurée, et légalement habilitée à exercer la médecine dans les lieux où les services médicaux sont rendus.
Membre de la famille de la personne assurée
Désigne le conjoint, le père, la mère, les grands-parents, les petits-enfants, les beaux-parents, un enfant (pas seulement à charge) de la personne assurée et/ou du conjoint, un frère, une soeur, un demi-frère, une demi-soeur, un beau-frère, une belle-soeur, un gendre, une bru, un oncle, une tante, un neveu, une nièce.
Membre de la famille immédiate de la personne assurée
Désigne le conjoint, le père, la mère et les enfants (pas seulement ceux à charge) de la personne assurée, du conjoint ou des deux.
Période de couverture
Désigne la période comprise entre la date d’entrée en vigueur et la date d’expiration du contrat indiquées sur l’attestation d’assurance.
Perte accidentelle de l’usage d’un membre
Désigne la perte accidentelle de l’usage d’une main ou d’un pied, c’est-à-dire la perte totale et irrévocable de leur usage.
Perte accidentelle de la vision d’un œil
Désigne la perte totale et irrévocable de la vision de cet œil.
Personne assurée
Désigne, selon la protection choisie, le titulaire du contrat et les personnes mentionnées sur l’attestation d’assurance. Un enfant qui naît en voyage au cours des 32 premières semaines de grossesse est automatiquement couvert par la présente assurance, dans la mesure où les frais médicaux pour l’accouchement et la mère ne sont pas exclus.
Phase terminale
Signifie la période où la mort semble inévitable, à plus ou moins brève échéance, quand il n'existe pas de traitement pour combattre la maladie ou quand la maladie résiste à tout traitement curatif.
Prépaiement
Désigne une somme d'argent mise en dépôt et qui n'est pas remboursable.
Réunion d’affaires
Désigne une réunion privée préalablement organisée entre compagnies sans lien d’affiliation dans le cadre de l’occupation à plein temps ou de la profession de la personne assurée, et qui constitue la seule raison du voyage (une preuve écrite des arrangements de la rencontre est requise). En aucun cas, une réunion d’affaires ne pourra inclure une procédure légale.
Titulaire du contrat
Désigne la personne nommée comme telle sur l’attestation d’assurance.
Transport public
Désigne tout moyen de transport public (aérien, maritime, terrestre) exploité par un transporteur autorisé détenant un permis valide émis par les autorités compétentes et pour lequel un tarif de transport est demandé.
Voyage
Désigne un éloignement occasionnel de son domicile à des fins de vacances, de loisirs ou d'affaires. Le voyage fait à l’intérieur de la province de résidence doit comprendre le séjour d’au moins une nuit dans un établissement d’hébergement commercial. Le produit Annuel ne couvre que les voyages faits à l’extérieur de la province de résidence.

Important : Chaque personne assurée doit consulter son contrat d’assurance pour les définitions spécifiques à ce dernier.