Glossaire assurance voyage : termes et définitions utiles

Accident
Désigne un événement dû à une cause externe et de nature violente qui occasionne, directement et indépendamment de toute autre cause, des blessures corporelles pendant que l’assurance est en vigueur. L’accident est toujours imprévisible, soudain, non intentionnel et ne désigne en aucun cas une maladie ou une infection. 

Acte de terrorisme
Désigne un acte ou une menace fait avec ou sans utilisation de force ou de violence, incluant le piratage ou l’enlèvement d’un individu ou d’un groupe dans le but d’intimider ou de terroriser un gouvernement, un groupe, une association ou une population pour des raisons ou des fins religieuses, politiques ou idéologiques. Un acte de terrorisme ne désigne en aucun cas un acte de guerre, une révolte, une révolution, une émeute ou une insurrection. 

Affection mineure
Désigne une condition médicale non chronique, qui prend fin au moins 30 jours consécutifs avant la date de prise d’effet de la garantie et qui ne requiert pas :

• La prise de médicaments pendant une période de plus de 15 jours (consécutifs ou non), ou;
• Plus d'une visite de suivi chez le médecin, ou;
• Une hospitalisation, ou;
• Une intervention chirurgicale, ou;
• Une consultation auprès d'un médecin spécialiste.
   

Âge
Désigne l’âge au moment de l’achat ou du renouvellement de votre contrat.

Assureur
Désigne :
En Ontario et au Québec :

• Canassurance Compagnie d'Assurance (société de secours mutuels à but non lucratif) pour la garantie Soins médicaux d'urgence;
• Canassurance Compagnie d’Assurance pour toutes les autres garanties.

Partout ailleurs au Canada :

• Canassurance Compagnie d’Assurance.
   

Attestation d'assurance
Désigne le document certifiant l’existence d’un contrat et qui précise entre autres : les personnes assurées, le numéro de contrat, le produit souscrit, les dates de couverture, la franchise, les garanties choisies et les montants qui y sont associés.

Assistance voyage Croix Bleue
Désigne CanAssistance, compagnie mandatée par l'assureur pour offrir les services d'assistance aux personnes assurées.

Avion
Désigne désigne un avion multimoteur qui possède une masse maximale autorisée au décollage supérieure à 4 540 kg (10 000 lb), et qui :

• Est utilisé entre des aéroports licenciés, et;
• Est opéré par un transporteur aérien régulier ou non régulier.

De plus, la compagnie qui opère l'avion doit :

• Être canadienne ou d’immatriculation étrangère, et;
• Détenir un permis valide :
  • De compagnie aérienne de l’Office national des transports du Canada, ou;
  • De service aérien commercial régulier entre points déterminés, ou son homologue étranger, à condition que l'appareil en cause soit utilisé à ce moment pour fournir un transport autorisé en vertu de cet horaire ou ce service aérien commercial régulier ou non régulier entre points déterminés.
     

Compagnon de voyage
Désigne un membre de votre famille immédiate et jusqu’à 6 autres personnes. Pour se qualifier comme tel, un compagnon de voyage doit :

• Avoir planifié et effectuer le voyage avec vous, et;
• Voyager aux mêmes dates que vous;
• Avoir le même point de départ et de retour de voyage que vous.
   

Condition médicale
Désigne un trouble de santé, une maladie ou une blessure (y compris les symptômes de conditions non diagnostiquées).

Condition médicale préexistante
Désigne toute condition médicale présente au moment de l’entrée en vigueur de la garantie.

Conjoint
Désigne la personne avec qui le titulaire du contrat est marié ou avec laquelle il réside en permanence depuis au moins un an. La dissolution du mariage par divorce ou par annulation de même que la séparation de fait de plus de 3 mois annulent ce statut.

Date d’entrée en vigueur du contrat
Désigne la date à laquelle la couverture débute. Cette date est indiquée sur l’attestation d’assurance.

Date d’expiration du contrat
Désigne la date à laquelle la couverture prend fin. Cette date est indiquée sur l’attestation d’assurance.

Date de départ
Désigne la date à laquelle vous entreprenez votre voyage. Elle correspond au moment où :

• Vous quittez votre province ou territoire de résidence, ou;
• Vous êtes à plus de 100 kilomètres de votre lieu de résidence habituel.

Date de retour
Désigne la date à laquelle vous revenez de voyage. Elle correspond au moment où :

• Vous regagnez votre province ou territoire de résidence, ou;
• Vous êtes à moins de 100 kilomètres de votre lieu de résidence habituel.
   

Enfant à charge
Désigne un enfant du titulaire du contrat, de son conjoint, ou des deux, qui est âgé de plus de 30 jours à la date de départ ou au moment de l’adoption, qui est non marié et qui dépend du soutien du titulaire du contrat.

De plus, pour être considéré comme enfant à charge, l'enfant doit être :
- Âgé de 20 ans ou moins, ou;
- Âgé de 21 à 24 ans et fréquente un établissement d’enseignement en tant qu’étudiant inscrit à temps plein, ou;
- Handicapé physiquement ou mentalement, peu importe son âge.

En cas d'adoption internationale, un enfant non résident canadien âgé de plus de 30 jours en voie d’être adopté à l’étranger par un résident canadien est considéré être un enfant à charge à partir du moment où les documents requis ont été remplis et au moment où les autorités compétentes du pays où l’adoption a lieu remettent l’enfant, de façon définitive et sans appel, à la garde physique, visuelle et exclusive des parents adoptifs ou de la personne qui accompagnera l’enfant jusqu’à son arrivée au Canada. L’enfant en voie d’adoption n’a pas à être bénéficiaire de la loi sur l’assurance maladie ou de la loi sur l’assurance hospitalisation d’une province canadienne.

Examen de routine
Désigne une consultation périodique fixée à l’avance avec un médecin au cours de laquelle aucun nouveau symptôme ou aucune aggravation de symptômes existants ne survient et aucune nouvelle anomalie n’est constatée par le médecin.

Fournisseur de voyage
Désigne un forfaitiste, un grossiste en voyage, une compagnie aérienne, un croisiériste ou un hôtel. Lorsque deux ou plusieurs fournisseurs de voyage sont la propriété d’une seule personne, compagnie ou société, ils sont considérés comme un seul fournisseur de voyage selon les termes de cette police.

Frais de voyage
Désigne les dépenses suivantes, lorsqu’elles ont été faites dans le but de planifier et de réaliser un voyage :

• Titre de transport public;
• Hébergement à destination (lorsque soumis à un contrat avec conditions);
• Forfait voyage tout inclus;
• Visite guidée, excursion et autres activités similaires;
• Billet de théâtre, de concert et autres activités de loisir;
• Location d'une voiture en agence de location;
• Inscription à un congrès, un colloque ou à un séminaire, et;
• Toute autre dépense associée à votre voyage jugée pertinente par l'assureur.
   

Frais usuels et raisonnables
Désigne les frais engagés pour des biens et des services, qui sont comparables aux frais facturés par d’autres fournisseurs pour des biens et des services semblables dans une même région.

Franchise
Désigne la partie des frais admissibles au contrat dont vous êtes responsable et que vous devez acquitter lors d’une réclamation faite en vertu de la garantie Soins médicaux d’urgence. La franchise s’applique par voyage et par personne assurée, une fois les prestations couvertes par les programmes gouvernementaux payées. Si vous avez décidé d’inclure une franchise dans votre contrat, son montant sera indiqué sur votre attestation d’assurance.

Grossesse à risque élevé
Désigne :

• Une grossesse multiple;
• Une grossesse résultant d’une fécondation in vitro;
• Une grossesse nécessitant des suivis dans une clinique spécialisée en grossesses à risques élevés;
• Une grossesse pour laquelle un arrêt de travail vous a été prescrit pour une raison autre qu’un retrait préventif en lien avec votre travail;
• Une grossesse pour laquelle le médecin a établi un des diagnostics suivants : prééclampsie, éclampsie, hypertension gestationnelle, placenta prævia, incompétence du col.
   

Hôpital
Désigne un établissement agréé doté de personnel dispensant des soins et des traitements aux patients internes et externes. Les traitements doivent être supervisés par des médecins, et du personnel infirmier autorisé doit être présent 24 heures sur 24. Des services chirurgicaux et de diagnostic doivent pouvoir être effectués sur place ou dans des installations contrôlées par l’établissement. Un hôpital n’est pas un établissement utilisé principalement en tant que clinique, centre de soins palliatifs, centre d’hébergement et de soins de longue durée, centre de réadaptation ou de désintoxication, maison de convalescence, de repos ou de santé, ou foyer pour personnes âgées ou station thermale.

Hospitalisation
Désigne l’admission et le séjour dans un hôpital comme patient alité pour y recevoir des soins de courte durée, et ce, pour une période minimale de 18 heures. Une chirurgie d’un jour sera toujours considérée comme une hospitalisation, sans égard à sa durée. Hospitalisation ne désigne en aucun cas des soins de convalescence ou de réadaptation physique ou intellectuelle.

Maladie
Désigne une détérioration de la santé ou un désordre de l’organisme constaté par un médecin.

Médecin
Désigne une personne sans aucun lien de parenté avec la personne assurée, diplômée en médecine et autorisée à prescrire et à administrer une traitement médical dans le territoire de compétence où les services médicaux sont fournis.

Membre de la/votre famille
Désigne le conjoint, le père, la mère, les grands-parents, les petits-enfants, les beaux-parents, un enfant (pas seulement un enfant à charge) de la personne assurée et/ou du conjoint, un frère, une soeur, un demi-frère, une demi-soeur, un beau-frère, une belle-soeur, un gendre, une bru, un oncle, une tante, un neveu ou une nièce.

Membre de la/votre famille immédiate
Désigne le conjoint, le père, la mère et les enfants (pas seulement les enfants à charge) de la personne assurée, du conjoint ou des deux.

Période de couverture
Désigne la période comprise entre la date d’entrée en vigueur du contrat et la date d’expiration du contrat indiquées sur l’attestation d’assurance.

Personne(s) assurée(s)
Désigne toute personne inscrite à titre d'assuré sur l'attestation d'assurance.

Phase terminale
Signifie la période où la mort semble inévitable, à plus ou moins brève échéance, quand il n’existe pas de traitement pour combattre la maladie ou quand la maladie résiste à tout traitement curatif.

Prépaiement
Désigne désigne une somme non remboursable versée pour des frais de voyage dans le cadre de la planification d’un voyage dans le but de sécuriser, avant la date de départ, la disponibilité de produits ou de services.

Réunion d’affaires
Désigne une réunion privée préalablement organisée entre compagnies sans lien d’affiliation dans le cadre de votre occupation à plein temps ou de votre profession, et qui constitue la seule raison du voyage (une preuve écrite des arrangements de la rencontre est requise). En aucun cas, une réunion d’affaires ne pourra inclure une procédure légale.

Séjour maximum
Désigne, sous l’Annuel, le nombre de jours couverts pour chaque voyage. Cette durée inclut la date de départ et la date de retour.

Sport, activité ou comportement à haut risque
Désigne :

1. Tout sport ou activité pour lequel les consignes de sécurité, les panneaux d’avertissements ou les zones interdites ne sont pas respectés.
2. Tout sport extrême ou activité impliquant des cascades, des voltiges ou des installations improvisées.
3. Tout sport motorisé en contexte de compétition ou d’entraînement, y compris sur une piste prévue à cet effet ou ailleurs.
4. Tout sport pratiqué à titre de professionnel rémunéré.
5. Toute compétition sportive de haut niveau, y compris les jeux olympiques et championnats nationaux ou internationaux.
6. Tout sport aérien, y compris :
   - Deltaplane
   - Paravoile (parasail)
   - Saut à l'élastique (bungee jumping)
   - Saut en parachute ou en chute libre
7. Tout sport de combat, y compris :
   - Boxe
   - Judo
   - Karaté
8. Tout sport autorisant le plaquage ou la mise en échec, y compris :
   - Football américain
   - Hockey
   - Rugby
9. Tout sport aquatique à haut risque, y compris :
   - Canoë, kayak ou rafting pratiqué sur des rapides de grades 4 à 6 selon l'échelle internationale de la classification des rapides (International Scale of River Difficulty)
   - Canyoning
   - Planche aérotractée (kitesurf)
   - Plongée sous-marine pratiquée :
   - Sans certification adéquate (à l'exception d'une activité d'initiation encadrée par une personne certifiée), ou;
   - À plus de 30 mètre, ou;
   - Dans un environnement comportant un haut degré de risque (épave, caverne, sous glace, de nuit, etc.).
10. Tout sport de montagne ou de grimpe à haut risque, y compris :
    - Escalade
    - Alpinisme de grades 4 et 5 selon l'échelle du Yosemite Decimal System - YDS
    - Sport de neige hors-piste ou comportant des sauts ou des acrobaties
    - Sport de neige utilisant une voilure
    - Vélo de montagne hors-piste ou comportant des sauts ou des acrobaties
     

Stable
Désigne une condition médicale préexistante qui est demeurée inchangée au cours d’un certain nombre de mois qui précèdent l’entrée en vigueur de l’assurance. Pour qu’une condition médicale préexistante soit considérée stable, elle doit respecter tous les critères suivants :

1. Aucun nouveau diagnostic médical n'a été posé;
2. Aucun nouveau symptôme n’est apparu, et il n’y a eu aucune aggravation ou augmentation de la fréquence de symptômes existants;
3. Aucune hospitalisation n’a eu lieu;
4. Aucun nouveau médicament n’a été prescrit ou recommandé;
5. Aucun changement de posologie¹ n’a été apporté à un médicament prescrit ou recommandé (dose augmentée ou diminuée, ou consommation arrêtée);
6. Aucun nouveau traitement ou test médical n’est en attente ou n’a été prescrit, entrepris ou recommandé;
7. Aucun traitement existant n’a été modifié ou interrompu;
8. Aucun traitement prescrit ou recommandé ni aucun avis médical n’a été ignoré.

¹ Nous ne considérons pas comme un changement de posologie de médication existante les éléments suivants :

• Ajustement de routine d'insuline ou de Coumadin^MD;
• Remplacement d'un médicament par une marque générique équivalente, si sa posologie demeure inchangée;
• Diminution de posologie d'un médicament pour le cholestérol;
• Changement à un traitement d'hormonothérapie de substitution;
• Changement à la consommation d'un médicament non prescrit tel que : Aspirin^MD, vitamines, minéraux, etc.;
• Irrégularité dans l'utilisation d'une pommade ou d'un onguent prescrit pour une irritation cutanée.
   

Titulaire du contrat
Désigne la personne nommée comme telle sur l’attestation d’assurance.

Traitement
Désigne un acte médical prescrit, posé ou recommandé par un médecin en lien avec une condition médicale. Sans se limiter à ce qui suit, voici quelques exemples : prescriptions de médicaments, tests médicaux à des fins d’investigation, intervention chirurgicale, etc.

Transport public
Désigne tout moyen de transport public (aérien, maritime ou terrestre) exploité par un transporteur autorisé détenant un permis valide émis par les autorités compétentes et pour lequel un tarif de transport est demandé.

Urgence médicale/urgent
Désigne désigne une condition médicale soudaine et imprévisible nécessitant un traitement immédiat. Une urgence cesse d’être considérée comme telle lorsqu’il est établi par l’Assistance voyage Croix Bleue qu’aucun traitement n’est requis à destination ou que la personne assurée est en mesure de rentrer dans sa province ou son territoire de résidence pour y recevoir ces traitements.

Voyage
Désigne, de manière générale, un éloignement temporaire de votre province ou votre territoire de résidence.
Lors d'un séjour effectué à l'intérieur de votre province ou territoire de résidence, le terme voyage peut également s'appliquer, à condition que ce séjour comprenne un minimum de 2 nuitées dans un établissement d'hébergement commercial situé à plus de 100 kilomètres de votre lieu de résidence habituel. L'Annuel ne couvre que les voyages faits à l'extérieur de la province ou du territoire de résidence.